MENTIONS LÉGALES

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web www.arofa.com, , dont le titulaire est AROFA S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, étant entendu que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront publiées et communiquées dans les meilleurs délais possibles.

Il est donc recommandé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site web.

L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes Mentions légales, et sera responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou des tiers de tout dommage et préjudice pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : AROFA S.L
• Son NIF est : B31406721
• Son siège professionnel est situé à : Calle Berroa, 4 – bureau 117, 31192 Tajonar (Navarre)
• Inscrite au Registre du Commerce de Navarre, ASIENTO 456 – DIARIO 53 – N° ENTRÉE DOC. 5379

COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants:

• Email: pamplona@arofa.com
• Téléphone: 948 15 10 96
• Contact du Délégué à la Protection des Données : naprod@naprod.es

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens indiqués ci-dessus.

 

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services à la complétion préalable d’un formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et la mise à jour de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il effectue.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, notamment, pour:

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web.
3. Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
4. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sans autorisation ou sans que cela soit légalement permis.
7. Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer de la publicité et des communications commerciales sans consentement préalable.

Tous les contenus du site web (textes, images, graphismes, design, code source, etc.) sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et ne peuvent être exploités au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

Les utilisateurs peuvent uniquement consulter les contenus et effectuer des copies privées autorisées, à condition qu’elles ne soient pas cédées à des tiers, installées sur des serveurs ou utilisées à des fins commerciales.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs présents sur le site sont également la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB.

La distribution, modification, cession ou communication publique non autorisée des contenus est interdite.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique aucune relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le site tiers, ni approbation de ses contenus.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’usage fait des contenus ni des actions réalisées sur cette base.

• EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du site est fourni à titre informatif et général, sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou de mise à jour.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour :

1. L’impossibilité d’accès au site ou l’inexactitude des contenus.
2. La présence de virus ou éléments nuisibles.
3. Le non-respect des lois ou du présent avis légal par un usage inapproprié du site.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable des actions de tiers ni des contenus externes accessibles via des liens.

• PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Tout utilisateur ou tiers estimant qu’un contenu ou une activité est illicite doit en informer le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement et en précisant les infractions supposées.

• PUBLICATIONS

Les informations administratives présentes sur le site ne remplacent pas les publications officielles dans les journaux officiels des administrations publiques. Elles ont uniquement une valeur informative.

LÉGISLATION APPLICABLE

La Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée est l’espagnol.